Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent l’utilisation du service CartIQ, incluant la landing, le dashboard sécurisé accessible via /dashboard et les API associées.
1. Objet
CartIQ fournit une interface de suivi et de réponse aux SMS liés aux commandes Shopify. Le service est proposé en mode SaaS.
2. Accès et authentification
- Le dashboard est restreint : authentification obligatoire pour
/dashboard. - Les identifiants d’accès sont fournis par le client et doivent être sécurisés (rotation recommandée).
3. Services inclus
- Affichage des conversations SMS entrantes et sortantes.
- Association des messages aux commandes Shopify quand les données sont présentes.
- Notifications temps réel et métriques de temps de réponse.
4. Prix et facturation
La tarification est convenue par devis ou via la grille publique. Les frais télécom (Twilio) restent à la charge du client. Les factures sont émises mensuellement et payables à 30 jours.
5. Obligations du client
- Fournir des accès valides à Shopify et Twilio.
- Respecter le RGPD et les règles locales relatives aux communications.
- Informer CartIQ de tout incident de sécurité suspecté.
6. Disponibilité et support
Cible de disponibilité : 99,5 % mensuelle hors maintenances planifiées. Support par e-mail et escalade en heures ouvrées (UTC+1).
7. Données et confidentialité
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité. Les données peuvent être supprimées à la demande pendant ou à la fin du contrat.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate. Les données pourront être exportées sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.